Dossier Bonniebrook: la Cour d’appel donne raison à Saint-Colomban
La Cour d’appel renverse une décision antérieure de la Cour supérieure du Québec et donne gain de cause à la Ville de Saint-Colomban dans le différend qui l’oppose depuis quelques années à Boutique de golf Gilles Gareau, propriétaire du Club de golf Bonniebrook. Le jugement de la Cour supérieure, on s’en souvient, obligeait Saint-Colomban à […]